COVID-19 : le point sur les mesures de confinement

Article mis à jour le 13 novembre 2020

L’épidémie de coronavirus COVID-19 a débuté en Chine en janvier 2020 mais s’est rapidement propagée au reste du monde. L’OMS annonçait le 11 mars que le COVID-19 pouvait être qualifié de pandémie.

Pour faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, le Président de la République Emmanuel Macron a décidé le 16 mars 2020 de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements de la population française. Initialement prévu jusqu'au 15 avril, le confinement a été prolongé jusqu'au 11 mai 2020 (allocution du Président de la République du lundi 13 avril 2020). Un nouveau confinement a été décrété l

L'objectif : limiter la propagation du virus et empêcher une saturation des hôpitaux. Quelles sont ces mesures ? Quelles règles doit-on respecter et qu’entraîne leur non-respect ? PagesJaunes vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur ces mesures de confinement. 

L’épidémie de COVID-19 en France

Stade 1 de l'épidémie

Le stade 1 d’une épidémie vise à empêcher l’introduction du virus dans un pays. À ce stade, on procède à la détection des personnes infectées qui entrent sur le territoire national et à leur prise en charge médicale.

Stade 2 de l’épidémie

La France est entrée en stade 2 de l'épidémie au COVID-19 le 6 mars 2020. Il s’agissait cette fois de freiner la propagation du virus au sein de la population, en mettant notamment en œuvre des mesures dites "barrières" à savoir :

• limiter ses déplacements et s'abstenir de toute sortie non indispensable dans un lieu public ;
• ne participer à aucun regroupement, qu'il soit de nature professionnelle, sociale ou familiale ;
• éviter tout contact avec des personnes vulnérables (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées) ;
• éviter de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d'hébergement pour personnes âgées, etc.).

Au niveau national, les classes (écoles, collèges, lycées et universités) ainsi que les crèches ont été fermées au moins jusqu'aux vacances de printemps et les grands rassemblements annulés.

Lors de son allocution du 13 avril 2020, le Président de la République a annoncé une possible réouverture des crèches, écoles, collèges et lycées, à partir du 11 mai de façon progressive. Les cours pour les étudiants ne reprendraient pas avant la rentrée de septembre. 

Des gestes barrières doivent également être appliqués :

• se laver les mains très régulièrement avec de l’eau tiède et du savon ou avec du gel hydro-alcoolique ;
• tousser ou éternuer dans son coude ;
• saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ;
• utiliser des mouchoirs à usage unique (les jeter à la poubelle après usage) ;
• respecter une distance d’au moins un mètre entre les personnes ;
• porter un masque chirurgical* (se laver les mains avant de le mettre et au moment de l'enlever en ne touchant que les lacets ou les élastiques et ne le conserver que 4 h maximum) :
  • quand la distance d'au moins un mètre avec d'autres personnes n'est pas possible,
  • si on est malade ou si on présente des symptômes tels que de la fièvre, une toux ou des difficultés respiratoires.

* En raison de la propagation de nouveaux variants très contagieux, le ministre de la Santé, suivant l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP), recommande depuis le 28 janvier 2021 de ne plus porter les masques en tissu fabriqués à la maison ainsi que les masques industriels de catégorie 2 car ils ne sont pas assez filtrants. Toutefois les masques artisanaux en tissu ne sont pas interdits.

Stade 3 de l’épidémie

C’est le samedi 14 mars 2020 que la France passait au stade 3 de l’épidémie. À ce stade, le virus circule sur l'ensemble du territoire et des mesures sont mises en place pour limiter l’augmentation exponentielle du nombre de personnes infectées.

Depuis lors, afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d'établissements ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu'au 11 mai 2020 minimum :

• les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas) ;
• les centres commerciaux ;
• les restaurants et débits de boissons ;
• les salles de danse et salles de jeux ;
• les bibliothèques et centres de documentation ;
• les salles d'expositions ;
• les établissements sportifs couverts ;
• les musées.

Source : site du gouvernement.

Mesures de confinement du 17 mars 2020 pour la France

Depuis le mardi 17 mars à 12 heures, un dispositif de confinement est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français. Ces mesures, instaurées initialement pour 15 jours, ont été prolongées jusqu'au 15 avril minimum, puis de nouveau jusqu'au 11 mai 2020. Elles interdisent les déplacements. Il existe néanmoins des cas dans lesquels ils restent possibles, mais uniquement à condition d'être muni d'une attestation.

Les déplacements autorisés concernent ceux destinés à :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé pour des consultations et des soins ne pouvant être réalisés à distance et ne pouvant être différés, ainsi que les soins des patients atteints d'une affection longue durée.
• Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières.
• Sortir pour répondre aux besoins des animaux de compagnie (1 heure par jour dans un rayon de 1 km autour du domicile).
• Se rendre à une convocation judiciaire ou administrative.
• Participer à des missions d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative.
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, dans la limite d'une heure quotidienne, autour du domicile (sur un rayon maximal de 1 km) et sans aucun rassemblement.

Pour ce qui est des lieux de culte, le rassemblement est interdit s’il regroupe plus de 20 personnes.

L’attestation nécessaire pour circuler est disponible en cliquant sur ce lien. Elle certifie que le déplacement effectué fait partie de ceux qui sont autorisés. Si vous ne pouvez pas imprimer cette attestation, vous pouvez la reproduire sur papier libre. Une attestation est également directement téléchargeable sur smartphone. 

Mesures de reconfinement du 29 octobre 2020 pour la France

Afin de ralentir la propagation du virus, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a instauré un nouveau confinement des Français, à compter du 29 octobre 2020 à minuit, et au minimum jusqu'au 1er décembre. Les règles applicables diffèrent de celles applicables au printemps. Leur non-respect entraine l'application d'une amende forfaitaire de 135 €.

Interdiction des déplacements et exceptions

Les déplacements sont interdits sauf dans certains cas, sur présentation d'une attestation (disponible sur le site du gouvernement). 

Il est fait exception au confinement pour:

• les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
• les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
• les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
• les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
• la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

École et travail

Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés.

Pour les universités et les établissements de l'enseignement supérieur, les cours se font à distance. Les laboratoires de recherche restent ouverts aux doctorants. Les bibliothèques universitaires, les services administratifs et de médecine préventive peuvent accueillir les étudiants sur rendez-vous, l'accueil des étudiants peut également être possible pour les travaux dirigés.

Le télétravail est généralisé lorsqu'il est possible. Le travail en usine, dans les exploitations agricoles, dans le bâtiment et les travaux publics peut continuer. 

Rassemblements

Les rassemblements sont interdits, qu'ils soient privés ou publics. Par exception, les cérémonies funéraires peuvent y être organisées mais elles ne peuvent rassembler qu'un maximum de 30 personnes.

Pendant le confinement, qu'est-ce qui est ouvert, qu'est-ce qui est fermé?

Restent ouverts:

• les guichets des services publics ;
• les transports en commun ;
• les maisons de retraite et EHPAD : visites autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;
• les espaces verts (parcs, jardins), les plages, les plans d'eau et les lacs restent ouverts (les activités nautiques et de plaisance sont cependant interdites) ;
• les cimetières ;
• les établissements de culte (mais les rassemblements ou réunions y sont interdits) ;
• les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
• certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d'équipement ;
• les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries.

Sont fermés:

• les commerces non essentiels ;
• les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants ;
• les établissements sportifs.

Les frontières

Les frontières extérieures à l'Union européenne sont fermées. En revanche, les Français qui se trouvent à l’étranger peuvent revenir en France. Ils doivent se rapprocher des ambassades.

Concrètement comment faire ?

Avec ces mesures de confinement inédites, se pose la question de l’organisation du quotidien.

Le travail

Les mesures de confinement consistant à faire en sorte de limiter les déplacements, vous ne devez en théorie pas vous rendre au travail. Dans la mesure du possible, le télétravail doit donc être privilégié et les entreprises doivent faciliter l'organisation de ce mode de travail.

Lorsque cela n’est pas possible, se rendre au travail reste une possibilité à condition de bien prévoir l’attestation obligatoire et une carte d’identité. De son côté, l’employeur est également tenu d’adapter le travail de ses employés afin d’assurer leur sécurité.

De plus, les salariés vulnérables tenus de travailler en présentiel doivent recevoir des masques de leur employeur, y compris pour la durée de leur temps de transport.

Par ailleurs, les personnes à risque ont la possibilité de bénéficier du dispositif d'activité partielle en raison d’un risque élevé de développer une forme grave de Covid. Les critères de vulnérabilité ont évolué depuis le début de la crise : ils sont aujourd'hui fixés par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020).

Les courses

Les magasins d’alimentation restent ouverts et ils disposent de suffisamment de stocks pour garantir l’approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité.

Puisqu’il n’y a aucun risque de rationnement ni de pénurie, il est recommandé d’éviter la surconsommation préventive. Si vous faites des courses, respectez simplement une distance de 2 mètres avec les gens qui vous entourent ainsi que les gestes barrière (lavez-vous les mains avant et après notamment).

La garde d’enfants suite à une fermeture de classe ou d'établissement

Depuis le 1er mai 2020, les parents salariés ne bénéficient plus d’un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant, mais de l’activité partielle pour garde d’enfants (article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020). 

Les parents non-salariés qui ne peuvent pas télétravailler bénéficiaient quant à eux d'un arrêt de travail dérogatoire. Le parent devait déposer une demande d’indemnités journalières sur le site declare.ameli.fr, et se munir d’un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement.

Les arrêts de travail dérogatoires sont supprimés depuis le 1er février 2023.

Les autres types de déplacements

	Autorisé	Non autorisé
Rendre visite une personne âgée (à domicile ou dans les établissements médico-sociaux)	Les services de soins et d’accompagnement à domicile si nécessaire.*	Les mineurs et les personnes malades ne peuvent plus accéder à ces établissements, maternités comprises.
Prendre les transports	Uniquement dans le cadre d'un déplacement autorisé (prévoir son attestation).
Se faire livrer un repas	Les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons.*
Organiser une fête ou un mariage		Interdiction en dehors des membres du foyer.
Aller prendre l’air	Dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile.	Interdiction de sortir « sans raison » ou pour rejoindre des amis ou sa famille.  Bon à savoir : le conjoint et les enfants d’une personne malade ne peuvent pas non plus sortir.
Promener son chien	Dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile
Se rendre à l’hôtel	Uniquement en l’absence d’autre domicile. Bon à savoir : il est possible de prendre un petit déjeuner ou un repas mais en chambre seulement.

*Il est indispensable d’appliquer les gestes barrières avec une attention extrême.